Un logement pour tous?

La loi sur le droit au logement présentée le 17 janvier

Trois jours après la demande de Jacques Chirac de faire vite, le chef du gouvernement a présenté un calendrier pour instaurer le droit au logement opposable, qui fera de l'Etat le "garant" juridique ultime du respect de ce droit. Dominique de Villepin a souhaité mercredi que le projet de loi soit "présenté en Conseil des ministres le 17 janvier", lors d'un point de presse à Matignon avec les ministres concernés par le dossier et après avoir reçu un rapport sur le sujet par Xavier Emmanuelli, chargé en juin dernier d'en les modalités. Il a donc demandé au Haut comité de rendre son avis sur le texte dans les 8 jours. Le texte devrait être présenté au Parlement dans la foulée, la session parlementaire s'achevant le 22 février.

Quant à sa mise en oeuvre, elle se fera en deux étapes, a expliqué le Premier ministre. D'abord au stade de test à l'échelle locale (avec les collectivités territoriales qui le voudront bien) "dès la fin de l'année 2008", avant de l'étendre à toute la France "en 2012". Alors "toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes" pourront faire valoir leur droit opposable pour mettre fin à "la réalité inacceptable" que vivent "quotidiennement les sans-abri comme les mal-logés".

Comme les droits aux soins et à l'éducation

Le Premier ministre a d'abord défini ce droit au logement opposable, censé "offrir un logement à tous les défavorisés", quitte à faire appel à la justice en cas de défaillance des pouvoirs publics : il rejoindra ainsi "le droit aux soins et le droit à l'éducation". C'est pourquoi, explique le chef du gouvernement, il "ne peut pas se faire du jour au lendemain" et le gouvernement a choisi de passer par une phase d'expérimentation sur les modalités, c'est-à-dire de "déléguer davantage cette compétence à des collectivités territoriales".

Ensuite, pour un droit au logement opposable généralisé en 2012, Dominique de Villepin a estimé que le premier pilier était l'emploi et le deuxième la politique de logement, engageant le gouvernement à "tenir le cap des 120.000 logements construits par an". Remerciant les associations pour leur travail, il a aussi demandé au ministre de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, "de lancer une étude sur les abus dans l'accès au logement social". Ce dernier a pour sa part souligné au passage qu'il avait triplé en trois ans le nombre de construction de logements sociaux.

Source: lci.fr

A Lil Zeker a écrit:C'est une bonne chose, en tout cas. Si ça peut aider certaines personnes, c'est le principal.
Par contre il y aura toujours des SDF qui refuseront de se faire aider et qui resteront dehors.

Gaiika a écrit:l'union fai la force

Curtis a écrit:Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...

aede a écrit:

Curtis a écrit:Mais ce droit est inscrit dans la constitution française ecrite en 1789 je vous rappelle...

Le droit est en effet inscrit depuis longtemps dans le droit français, mais là il deviendrait "opposable", c'est-à-dire susceptible d'un recours en justice face à une instance publique, contrainte de fournir une solution.